Mentions légales, confidentialité et conditions

L’essentiel en bref

Qui exploite edgecom.ai et la plateforme Edgecom?

Edgecom Energy Inc., dont le siège est situé au 5775, rue Yonge, bureau 1902, Toronto (Ontario), sert les clients au Canada. Edgecom Energy USA, Inc., une société du Texas, sert les clients aux États-Unis.

Edgecom vend-elle des renseignements personnels?

Non. Edgecom ne vend pas de renseignements personnels et ne les communique pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

Où les données des clients sont-elles hébergées?

La plateforme Edgecom fonctionne sur Google Cloud. Les données des clients canadiens sont hébergées au Canada, et celles des clients américains, aux États-Unis.

À qui appartiennent les données de compteurs et d’installations que les clients transmettent à Edgecom?

Les clients demeurent propriétaires de leurs données de consommation par intervalles, de leurs factures de services publics, de la télémétrie de leurs équipements et des renseignements sur leurs sites. Edgecom les traite pour fournir le service, conformément à l’addenda sur le traitement des données.

Quelles lois sur la protection de la vie privée ces politiques visent-elles?

La LPRPDE, la Loi 25 du Québec, les lois PIPA de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), la CCPA/CPRA de la Californie et d’autres lois américaines sur la protection de la vie privée, ainsi que la loi américaine CAN-SPAM.

Comment communiquer avec Edgecom au sujet de la confidentialité ou me désabonner des courriels?

Écrivez à info@edgecom.ai ou composez le 416 640-2401. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Behdad Bahrami. Chaque courriel de marketing comprend aussi un lien de désabonnement, et les désabonnements sont traités dans un délai de 10 jours ouvrables.

Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions sont conclues entre vous et l’entité Edgecom qui vous sert : Edgecom Energy Inc., une société canadienne dont le siège est situé au 5775, rue Yonge, bureau 1902, Toronto (Ontario) M2M 4J1, pour les clients au Canada; et Edgecom Energy USA, Inc., une société du Texas, pour les clients aux États-Unis. « Edgecom », « nous » et « notre » désignent l’entité applicable.

2. Les services

Edgecom fournit des logiciels et des services gérés qui aident les clients commerciaux, industriels et institutionnels à prévoir, surveiller et gérer leur consommation d’électricité, notamment la prévision des pointes, la gestion de la réponse à la demande, la surveillance et l’analyse IdO, et le contrôle de ressources énergétiques distribuées comme les batteries, le solaire, le CVC et les génératrices (les « Services »).

3. Comptes et accès

• Vous devez fournir des renseignements de compte exacts et garder vos identifiants confidentiels.
• Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte et par vos utilisateurs autorisés.
• Avisez-nous sans délai à info@edgecom.ai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Données du client

Vous demeurez propriétaire des données que vous ou vos installations nous fournissez, notamment les données de consommation par intervalles, les factures de services publics, la télémétrie des équipements et les renseignements sur les sites (les « Données du client »). Vous nous accordez une licence pour héberger, traiter et analyser les Données du client afin de fournir, sécuriser et soutenir les Services, et comme le prévoit notre addenda sur le traitement des données. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées et agrégées pour améliorer nos modèles de prévision et nos Services, pourvu qu’elles ne vous identifient pas, ni aucune personne.

5. Prévisions, signaux et actions de contrôle

Les prévisions, alertes de pointe et recommandations sont des estimations fondées sur les données et les modèles disponibles. Elles ne garantissent aucune économie, aucun évitement de pointe, aucun revenu de programme ni aucun résultat de marché. Lorsque vous autorisez le contrôle automatisé d’équipements, vous demeurez responsable de la sécurité du site, des limites d’exploitation, des permis et du respect des règles de raccordement et des programmes. Vous pouvez annuler ou suspendre les actions automatisées en tout temps par les moyens prévus à votre bon de commande.

6. Participation aux marchés et aux programmes

Lorsqu’Edgecom inscrit ou regroupe votre charge ou vos ressources dans un programme de réponse à la demande, de capacité ou un autre programme de marché, les conditions de participation, le règlement, les paiements et les pénalités sont prévus dans votre entente de programme. Les règles de l’exploitant de réseau ou du service public applicable s’appliquent.

7. Utilisation acceptable

• Ne pas faire d’ingénierie inverse des Services, ni les revendre ou y nuire, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Ne pas téléverser de contenu illicite ni de données que vous n’avez pas le droit de communiquer.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients ni de contourner les mesures de sécurité.

8. Frais

Les frais, la fréquence de facturation et la devise sont précisés dans votre bon de commande. Sauf indication contraire, les frais excluent les taxes applicables, comme la TPS/TVH, la TVQ ou les taxes de vente des États et locales aux États-Unis.

9. Confidentialité et sécurité

Chaque partie protégera les renseignements confidentiels de l’autre avec un soin raisonnable. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la nature des données que nous traitons.

10. Propriété intellectuelle

Edgecom est propriétaire des Services, y compris de ses logiciels, modèles et documentation. Les commentaires que vous fournissez peuvent servir à améliorer les Services sans obligation envers vous.

11. Garanties et exonérations

Nous fournirons les Services avec la compétence et le soin raisonnables. Sauf disposition expresse, les Services sont fournis « tels quels » et, dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, consécutifs ou pour perte de profits, et la responsabilité totale de chaque partie est limitée aux frais payés ou payables au cours des 12 mois précédant la réclamation.

13. Durée et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent tant que vous utilisez les Services. Chaque partie peut résilier en cas de manquement important non corrigé dans les 30 jours suivant un avis. À la résiliation, vous pouvez exporter les Données du client pendant 30 jours, après quoi nous les supprimons comme le prévoit l’addenda sur le traitement des données.

14. Droit applicable

Pour les clients d’Edgecom Energy Inc., les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada s’appliquent, et les tribunaux de Toronto ont compétence. Pour les clients d’Edgecom Energy USA, Inc., les lois de l’État du Texas s’appliquent.

15. Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et vous aviserons de toute modification importante. Questions : info@edgecom.ai · 416 640-2401 · 1 866 434-2999.

Politique de confidentialité

1. Portée

La présente politique explique comment Edgecom Energy Inc. et Edgecom Energy USA, Inc. recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels par l’entremise de notre site Web, de notre plateforme, de nos événements et de nos activités de vente. La plupart des données de notre plateforme portent sur des installations et des équipements. Lorsqu’elles concernent une personne identifiable, par exemple les coordonnées d’un gestionnaire d’installation ou l’activité de connexion d’un utilisateur, la présente politique s’applique.

2. Renseignements que nous recueillons

• Coordonnées et renseignements de compte : nom, courriel professionnel, téléphone, titre du poste, employeur, identifiants de connexion.
• Données des clients et des installations : identifiants de compte de services publics, données de compteurs et de consommation par intervalles, télémétrie des équipements, adresses des sites. Nous les traitons principalement pour le compte de nos clients (voir l’addenda sur le traitement des données).
• Données d’utilisation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, journaux d’activité de la plateforme.
• Communications : courriels, demandes de démonstration, demandes de soutien et comptes rendus de réunions.
• Préférences de marketing : l’état de votre consentement et vos choix d’abonnement.

3. Utilisation des renseignements

• Fournir, exploiter, sécuriser et soutenir les Services.
• Produire des prévisions, des alertes, des rapports et les règlements des programmes.
• Répondre aux demandes et gérer les relations avec la clientèle.
• Envoyer des avis de service et, avec le consentement requis, des messages de marketing.
• Améliorer nos produits et nos modèles, à l’aide de données dépersonnalisées lorsque c’est possible.
• Respecter nos obligations juridiques, réglementaires, comptables et envers les exploitants de marché.

4. Consentement

Au Canada, nous nous fondons sur votre consentement, exprès ou implicite, comme le permettent la LPRPDE et les lois provinciales applicables. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles, et nous vous en expliquerons les conséquences.

5. Communication

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement à nos fournisseurs de services (énumérés à la section Sous-traitants), aux services publics, aux exploitants de réseau et aux administrateurs de programmes lorsque c’est nécessaire pour offrir les programmes auxquels vous êtes inscrit, à nos conseillers professionnels, aux successeurs dans le cadre d’une transaction d’entreprise et aux autorités lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

6. Lieu d’hébergement des données

Notre plateforme est hébergée sur Google Cloud. Les données des clients canadiens sont hébergées au Canada, et celles des clients américains, aux États-Unis. Certains fournisseurs de services peuvent traiter des données dans d’autres pays. Les renseignements traités à l’extérieur de votre province ou de votre pays peuvent être accessibles aux autorités de ce territoire en vertu des lois locales. Pour les résidents du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

7. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus ou selon les exigences de la loi, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

8. Sécurité

Nous utilisons des mesures de protection comme le chiffrement en transit, les contrôles d’accès fondés sur les rôles et la journalisation. Aucun système n’est parfaitement sécuritaire. Nous aviserons les personnes concernées et les autorités de réglementation des atteintes comme l’exige la loi, notamment des atteintes présentant un risque réel de préjudice grave au sens de la LPRPDE.

9. Vos droits au Canada

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et leur rectification, et retirer votre consentement. Les résidents du Québec ont aussi droit à la portabilité des données, à la désindexation et à être informés des décisions automatisées prises à leur sujet. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire provincial compétent.

10. Vos droits aux États-Unis

Selon votre État, vous pourriez avoir le droit de connaître vos renseignements personnels, d’y accéder, de les corriger, de les supprimer et d’en obtenir la portabilité, ainsi que de refuser leur vente, leur communication ou la publicité ciblée. Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination à votre égard si vous exercez ces droits. Des mandataires autorisés peuvent présenter des demandes en votre nom sur preuve de leur autorisation.

11. Enfants

Nos Services s’adressent aux entreprises et ne visent pas les enfants de moins de 16 ans.

12. Nous joindre

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Behdad Bahrami. Edgecom Energy Inc., 5775, rue Yonge, bureau 1902 (case postale 34), Toronto (Ontario) M2M 4J1. Courriel : info@edgecom.ai · Téléphone : 416 640-2401.

Politique relative aux témoins

1. Que sont les témoins?

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Nous utilisons aussi des technologies semblables, comme les pixels et le stockage local. Nous les appelons collectivement « témoins ».

2. Catégories utilisées

• Strictement nécessaires : requis pour le fonctionnement du site et de la plateforme, par exemple pour la sécurité et la répartition de charge. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Fonctionnels : mémorisent vos choix, comme la langue ou la progression d’un formulaire.
• Analytiques : nous aident à comprendre, de façon agrégée, comment les visiteurs utilisent le site.
• Marketing : mesurent le rendement des campagnes et personnalisent le contenu.

3. Témoins utilisés sur ce site

4. Vos choix

Les témoins non essentiels ne sont utilisés qu’avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment au Québec. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen du lien des paramètres des témoins dans le pied de page du site, ou dans les paramètres de votre navigateur. Nous respectons les signaux Global Privacy Control comme refus de la vente ou de la communication lorsque les lois des États américains l’exigent.

Addenda sur le traitement des données

1. Rôles

Pour les Données du client traitées afin de fournir les Services, le client détermine les fins du traitement et Edgecom agit à titre de fournisseur de services (Canada) et de fournisseur de services ou de sous-traitant (lois des États américains). Edgecom traite les Données du client uniquement selon les instructions documentées du client, y compris l’entente et la configuration de la plateforme.

2. Types de données

• Identifiants de compte de services publics et de compteurs, données de consommation et de demande par intervalles.
• Télémétrie des équipements et données des systèmes de contrôle, comme l’automatisation du bâtiment, les batteries, les génératrices et les systèmes solaires.
• Coordonnées du personnel du client et des utilisateurs autorisés.

3. Engagements d’Edgecom

• Le personnel ayant accès aux données est tenu à des obligations de confidentialité.
• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont maintenues.
• Les sous-traitants sont engagés selon des modalités écrites offrant une protection équivalente, et leur liste est publique.
• Nous avisons les clients de tout nouveau sous-traitant au moins 30 jours à l’avance, avec un droit d’opposition pour des motifs raisonnables.
• Nous avisons les clients sans délai indu, et dans les 72 heures lorsque c’est possible, après avoir confirmé un incident de sécurité touchant les Données du client.
• Nous aidons les clients à traiter les demandes d’exercice de droits et à réaliser les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
• Nous ne vendons pas les Données du client et ne les utilisons pas en dehors de la relation d’affaires directe, sauf sous forme de données dépersonnalisées ou agrégées permises par l’entente.

4. Lieu des données

Les Données des clients canadiens sont hébergées au Canada, et celles des clients américains, aux États-Unis.

5. Vérifications

Sur préavis raisonnable et au plus une fois par année, nous fournirons les renseignements nécessaires pour démontrer notre conformité, comme des résumés de sécurité ou des rapports de tiers lorsqu’ils sont disponibles.

6. Restitution et suppression

À la résiliation, les clients peuvent exporter les Données du client pendant 30 jours. Nous les supprimons ensuite des systèmes de production, et des sauvegardes dans un délai de 90 jours, sauf si la loi ou les règles de règlement des marchés exigent leur conservation.

Sous-traitants

Ces tiers peuvent traiter les Données du client pour notre compte. Nous exigeons de chacun qu’il protège les données selon des modalités écrites conformes à notre addenda sur le traitement des données.

Les clients peuvent demander à être avisés des modifications de cette liste en écrivant à info@edgecom.ai.

Consentement au marketing

1. Ce à quoi vous consentez

En vous inscrivant, vous acceptez qu’Edgecom Energy Inc. et Edgecom Energy USA, Inc. vous envoient par courriel des messages électroniques commerciaux portant sur la gestion de l’énergie, la réponse à la demande, les nouvelles des marchés et des programmes, les nouveautés de produits, les événements et les webinaires. La fréquence varie.

2. Canada (LCAP)

Nous envoyons des messages électroniques commerciaux aux destinataires canadiens uniquement avec leur consentement exprès, ou avec un consentement tacite lorsque la LCAP le permet, par exemple dans le cadre d’une relation d’affaires en cours pendant les délais applicables. Chaque message identifie Edgecom, comprend notre adresse postale (5775, rue Yonge, bureau 1902, Toronto (Ontario) M2M 4J1) et nos coordonnées, et contient un mécanisme de désabonnement. Nous traitons les demandes de désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrables et conservons une preuve de la façon et du moment où le consentement a été obtenu.

3. États-Unis (CAN-SPAM)

Les messages destinés aux destinataires américains comportent des en-têtes et des objets exacts, s’identifient comme de la publicité lorsque c’est applicable, comprennent notre adresse postale et un mécanisme de désabonnement fonctionnel, et les désabonnements sont traités dans un délai de 10 jours ouvrables.

4. Retrait du consentement

Utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou écrivez à info@edgecom.ai. Le désabonnement du marketing n’interrompt pas les avis de service concernant votre compte, la sécurité ou les règlements des programmes.